NOTE IMPORTANTE | Les demandes formulées après la période d’inscription officielle, soit à compter du 1er mars 2024, seront considérées comme tardives.
Si vous souhaitez que votre enfant fréquente une autre école que celle de votre territoire, la demande ou le renouvellement de choix d'école se fait lors de la période d'inscription annuelle prévue du 12 au 29 février 2024 en complétant le formulaire. Lors de la réinscription, le parent pourra compléter la demande ainsi que les choix de programmes pour cette école. Prenez note que l'élève conserve sa priorité d'admission à son école de territoire jusqu'au moment de la réponse de demande de choix d'école.
PROGRAMMES CSSDC - PEI ET S-É | Prenez note que pour ces programmes, si votre enfant sera en deuxième à cinquième secondaire en 2024-2025, vous devez compléter au plus tard le 29 février 2024 le formulaire Demande d'admission aux programmes particuliers CSSDC disponible à cet endroit. À compter du 1er mars 2024, si le parent souhaite inscrire de manière tardive son enfant aux programmes CSSDC, il doit impérativement communiquer avec l'établissement secondaire concerné.
Pour toute question, le parent peut se référer au secrétariat de l'école secondaire de territoire de son enfant.
Pour un nouvel élève provenant de l'extérieur du territoire du centre de services scolaire, la demande doit être complétée au même moment que la demande d'admission et d'inscription.
Traitement des demandes
L’acceptation des demandes de choix d’école se fait dans le respect de la capacité d’accueil de l’école, de l’organisation scolaire en place et n'a pas pour effet d'assurer une place pour les années subséquentes.
Si des places sont disponibles, l’acceptation des demandes doit donner la priorité aux élèves qui fréquentent déjà cette école et qui proviennent d’un autre territoire.
Réponse à la demande
- Pour les demandes formulées pendant la période d'inscription officielle soit du 12 au 29 février 2024, la réponse sera acheminée aux parents ou à l'élève majeur par la direction de l'école visée, le plus tôt possible ou au plus tard le 30 juin.
- Pour les demandes formulées après la période d’inscription officielle soit à compter du 1er mars 2024, la réponse sera acheminée aux parents ou à l'élève majeur par la direction de l'école visée, au plus tard cinq jours ouvrables avant la rentrée scolaire.
Pour un nouvel élève provenant de l'extérieur du territoire du centre de services scolaire, l’autorisation de fréquenter l’école choisie est confirmée dès que l’étude du dossier de l’élève est complétée, et ce, au plus tard cinq jours avant la rentrée scolaire.
Annulation de la demande
Le parent ou l’enfant majeur qui souhaite annuler sa demande de choix d’école peut le faire dans un délai de cinq jours ouvrables suivant la réponse donnée par la direction d’école. Après ce délai, l’annulation de la demande et le retour à l’école de territoire seront considérés comme tardifs. L’élève se verra offrir les places disponibles parmi les programmes offerts. En cas de dépassement de la capacité d'accueil à l’école de territoire, la direction d'école en collaboration avec le Service des ressources éducatives aux jeunes détermine l'école de l'élève en fonction des places restantes et de la disponibilité du transport scolaire.
Transport scolaire
L’acceptation de la demande de choix d’école ne permet pas d’exiger le transport scolaire. Une demande de place de courtoisie doit être acheminée au Service du transport de scolaire, s’il y a lieu.
