Demande de choix d'école

Niveau primaire

Si vous souhaitez que votre enfant fréquente une autre école que celle de votre territoire, la demande ou le renouvellement de choix d'école s'effectue lors de la période d'inscription annuelle. Toutefois, vous pouvez tout de même déposer une demande en complétant ce formulaire. Lors de la réinscription, le parent pourra compléter la demande. Prenez note que l'élève conserve sa priorité d'admission à son école de territoire jusqu'au moment de la réponse de demande de choix d'école. 

➡️ Pour toute question, le parent peut se référer au secrétariat de l'école primaire de territoire de son enfant. 

Pour un nouvel élève provenant de l'extérieur du territoire du centre de services scolaire, la demande doit être complétée au même moment que la demande d'admission et d'inscription.

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⚠️ INFORMATIONS IMPORTANTES

• Les demandes formulées après la période d’inscription officielle, soit à compter du 1^er mars 2025, sont considérées comme tardives. 
• En dehors de la période d’inscription annuelle, la demande de choix d’école peut s'effectuer :
  • au moment de la demande d’admission formulée pour l’année scolaire visée (inscription tardive);
  • à l’annonce d’un changement d’adresse à la suite d’un déménagement;
  • au moment de l’annonce d’un transfert pour cause de surplus d’élèves.

Niveau secondaire

🌏 PROGRAMMES CSSDC | PEI ET S-É 🏀

Prenez note que la période de demande d'admission aux programmes particuliers CSSDC (PEI et S-É) est terminée pour l'année scolaire 2025-2026. 

➡️ Pour toute question, le parent peut se référer au secrétariat de l'école secondaire de territoire de son enfant. 

Pour un nouvel élève provenant de l'extérieur du territoire du centre de services scolaire, la demande doit être complétée au même moment que la demande d'admission et d'inscription.

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⚠️ INFORMATION IMPORTANTE

Les demandes formulées après la période d’inscription officielle, soit à compter du 1^er mars 2025, sont considérées comme tardives. 

Traitement et réponse des demandes

L’acceptation des demandes de choix d’école se fait dans le respect de la capacité d’accueil de l’école, de l’organisation scolaire en place et n'a pas pour effet d'assurer une place pour les années subséquentes.

Si des places sont disponibles, l’acceptation des demandes doit donner la priorité aux élèves qui fréquentent déjà cette école et qui proviennent d’un autre territoire.

Pour les demandes formulées après la période d’inscription officielle soit à compter du 1^er mars 2025, la réponse a été acheminée aux parents ou à l'élève majeur par la direction de l'école visée, au plus tard cinq jours ouvrables avant la rentrée scolaire.

Pour un nouvel élève provenant de l'extérieur du territoire du centre de services scolaire, l’autorisation de fréquenter l’école choisie est confirmée dès que l’étude du dossier de l’élève est complétée, et ce, au plus tard cinq jours avant la rentrée scolaire.

Annulation de la demande

Le parent ou l’enfant majeur qui souhaite annuler sa demande de choix d’école peut le faire dans un délai de cinq jours ouvrables suivant la réponse donnée par la direction d’école.

➡️ Après ce délai, l’annulation de la demande et le retour à l’école de territoire seront considérés comme tardifs.

En cas de dépassement de la capacité d'accueil à l’école de territoire, la direction d'école en collaboration avec le Service des ressources éducatives aux jeunes détermine l'école de l'élève en fonction des places restantes et de la disponibilité du transport scolaire.

Transport scolaire

L’acceptation de la demande de choix d’école ne permet pas d’exiger le transport scolaire. Une demande de place de courtoisie doit être remplie et acheminée au service du transport scolaire, s’il y a lieu.

Choix d’école | Précisions 

En vertu de l'article 4 de la Loi sur l'instruction publique, « l'élève ou, s'il est mineur, ses parents, ont le droit de choisir, chaque année, parmi les écoles qui dispensent les services auxquels il a droit, celle qui répond le mieux à leur préférence ». 

➡️ Nouvel élève (ne fréquentant pas le CSSDC actuellement) : la période d’inscription et de demande de choix d’école et se tiendra du 2 au 27 février 2026. 

➡️ Élève fréquentant le CSSDC actuellement : la période de réinscription et de demande de choix d’école se tiendra du 9 au 27 février 2026. 

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Niveau primaire

Pour effectuer une demande ou un renouvellement de choix d’école, le parent doit : 

1. Avoir complété la première inscription ou la réinscription de son enfant par le biais de Mozaïk-Parent durant la période d’inscription ou de réinscription. 
2. Remplir le formulaire Demande de choix d'école PRIMAIRE 2026-2027. 
3. Envoyer le formulaire par courriel ou l’imprimer et le remettre en personne à son école de territoire.

🏫 Pour connaître votre école de territoire, consultez ce lien. 

Niveau secondaire

Pour effectuer une demande ou un renouvellement de choix d’école, le parent doit  : 

1. Avoir complété la première inscription ou la réinscription de son enfant par le biais de Mozaïk-Parent durant la période d’inscription ou de réinscription. 
2. Remplir le formulaire en ligne Demande de choix d’école SECONDAIRE 2026-2027. 

🏫 Pour connaître votre école de territoire, consultez ce lien. 

📌  Les élèves acceptés aux programmes particuliers CSSDC (PEI et Sport-études) n’ont pas à compléter une demande de choix d’école. 

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⚠️ INFORMATIONS IMPORTANTES

• L’élève conserve sa priorité d'admission à son école de territoire jusqu'au moment de la réponse de demande de choix d'école. 

• Les demandes formulées après la période d’inscription officielle, soit à compter du 1er mars 2026, sont considérées comme tardives.  NOTE | Les inscriptions tardives seront acceptées dans cette école seulement si la capacité d’accueil le permet. En cas de dépassement de la capacité d'accueil, la direction d'école en collaboration avec le Service des ressources éducatives aux jeunes détermine l'école de l'élève en fonction des places restantes et de la disponibilité du transport scolaire. Pour de plus amples précisions, consultez la Politique relative à l’admission et à l’inscription des élèves du secteur jeune.  

• En dehors de la période d’inscription annuelle, la demande de choix d’école peut s'effectuer : 
  •  au moment de la demande d’admission formulée pour l’année scolaire visée (inscription tardive); 
  • à l’annonce d’un changement d’adresse à la suite d’un déménagement;
  • au moment de l’annonce d’un transfert pour cause de surplus d’élèves. 

➡️ Pour ces trois situations, les parents disposent d’un délai de cinq jours ouvrables pour présenter une demande de choix d’école. 

➡️ Pour toute question, le parent peut se référer au secrétariat de l'école de territoire de son enfant.  

Traitement et réponse des demandes

➡️ L’acceptation des demandes de choix d’école se fait dans le respect de la capacité d’accueil de l’école, de l’organisation scolaire en place et n'a pas pour effet d'assurer une place pour les années subséquentes. 

Si des places sont disponibles, l’acceptation des demandes doit donner la priorité aux élèves qui fréquentent déjà cette école et qui proviennent d’un autre territoire. 

• Pour les demandes formulées après la période d’inscription officielle soit à compter du 1er mars 2026, la réponse a été acheminée aux parents ou à l'élève majeur par la direction de l'école visée, au plus tard cinq jours ouvrables avant la rentrée scolaire. 

• Pour les demandes formulées pendant la période d'inscription ou de réinscription officielle, la réponse sera acheminée aux parents ou à l'élève majeur par la direction de l'école visée, le plus tôt possible ou au plus tard le 30 juin. 

Pour un nouvel élève provenant de l'extérieur du territoire du Centre de services scolaire des Chênes, l’autorisation de fréquenter l’école choisie est confirmée dès que l’étude du dossier de l’élève est complétée, et ce, au plus tard cinq jours avant la rentrée scolaire. 

Annulation de la demande

Le parent ou l’enfant majeur qui souhaite annuler sa demande de choix d’école peut le faire dans un délai de cinq jours ouvrables suivant la réponse donnée par la direction d’école.

➡️ Après ce délai, l’annulation de la demande de choix d'école tout comme le retour à l’école de territoire seront considéré comme une inscription tardive*.

* INSCRIPTION TARDIVE - À COMPTER DU 1ER MARS | Les élèves dont l’inscription a été faite à compter du 1er mars à l'école de territoire ou à l'école d'accueil sont réputés être en inscription tardive et seront acceptés dans cette école si la capacité d’accueil le permet. En cas de dépassement de la capacité d'accueil, la direction d'école en collaboration avec le Service des ressources éducatives aux jeunes détermine l'école de l'élève en fonction des places restantes et de la disponibilité du transport scolaire. Pour de plus amples précisions, consultez la politique. 

Transport scolaire

L’acceptation de la demande de choix d’école ne permet pas d’exiger le transport scolaire. Une demande de place de courtoisie doit être remplie et acheminée au service du transport scolaire, s’il y a lieu.