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Politiques et règlements

 

L’adoption de la Loi 40, en février 2020, a donné lieu à la création des centres de services scolaires et à la mise en place d’une nouvelle gouvernance.

 

Conséquemment, le Centre de services scolaire des Chênes a entamé, au cours de la dernière année, une révision de ses différents règlements et politiques, afin de les adapter à cette réalité.

 

Si, dans la majorité des cas, cette révision s’est limitée à des changements de terminologie (exemples : remplacement de « commission scolaire » par « centre de services scolaire » OU « conseil des commissaires » par « conseil d’administration », etc.); il n’en demeure pas moins que certains règlements et politiques ont fait l’objet de modifications plus approfondies, afin de tenir compte du nouveau contexte.