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Les comptes seront bientôt transmis aux contribuables


Le Centre de services scolaire des Chênes désire informer la population que les comptes de taxe scolaire pour l’année scolaire 2020-2021 seront bientôt émis aux contribuables.  La date d’échéance de leur paiement a été fixée au 7 août 2020.

Toute personne ayant récemment fait l’acquisition d’un terrain ou d’un immeuble doit s’assurer que le centre de services scolaire possède les bonnes coordonnées (adresse, etc.) et ce, afin que la date d’échéance du 7 août 2020 soit respectée.

Rappelons que le comptoir de perception (autrefois situé au siège social du centre de services scolaire) est fermé depuis plusieurs années. Par conséquent, les comptes sont payables en tout temps dans le réseau des caisses Desjardins et auprès des autres institutions financières participantes, par Internet (sites de paiement en ligne) ou par la poste.

La mise en œuvre d’un taux unique de taxation pour l’ensemble du Québec amène une baisse significative du taux qui passera de 0,22083 du 100 $ d’évaluation à 0,1054 $ du 100$ d’évaluation. Pour une maison de 200 000 $, cela représentera une économie de 231$.

On aura compris que cela constitue la deuxième phase de la mise en œuvre de la Loi visant l'instauration d'un taux unique de taxation scolaire, qui prévoit une subvention d'équilibre fiscal ainsi que des subventions de compensation pour les pertes de revenus accessoires à la taxation. Quant au taux annuel d’intérêt à percevoir sur les comptes de taxe scolaire en souffrance, ce dernier est de 7 %. 

Possibilité de faire deux versements

Le paiement du compte de taxe peut être effectué en deux versements lorsque celui-ci est égal ou supérieur à 300 $. Les contribuables admissibles à cette mesure doivent noter que les dates limites pour effectuer les deux versements sont le 7 août 2020 et le 7 novembre 2020.

Les personnes qui le désirent peuvent obtenir de plus amples renseignements sur leur compte de taxe scolaire en communiquant avec le Service des ressources financières du Centre de services scolaire des Chênes au 819-478-6718.