La distance entre la résidence (adresse principale) et l'école est :

• en règle générale de plus de 0.8 km pour l'élève du préscolaire;
• en règle générale de plus de 1.6 km pour l'élève du primaire;
• en règle générale de plus de 2.0 km pour l'élève du secondaire.

Le centre de services scolaire reconnaît, pour l'élève ayant droit au transport scolaire, une seule adresse pour l'entrée et la sortie quotidienne des classes, soit l'adresse de sa résidence.

Même s'il n'existe pas d'obligation d'offrir le transport à une deuxième adresse, le centre de services scolaire tente, dans la mesure du possible, d'offrir le transport, si :

• la deuxième adresse est fréquentée sur une base régulière;
• un parcours ayant des places disponibles existe déjà entre la deuxième adresse et l'école fréquentée;
• le privilège d'utiliser les places disponibles pour un service de deuxième adresse ne constitue en aucun temps un droit acquis.

Non, dans les situations suivantes :

• l'élève qui est inscrit/inscrite au service de garde 5 matins est inscrit/inscrite au transport le soir seulement;
• l'élève qui est inscrit/inscrite au service de garde 5 soirs est inscrit/inscrite au transport le matin seulement;
• l'élève qui est inscrit/inscrite au service de garde 5 matins et 5 soirs n'est pas inscrit/inscrite au transport.

Les véhicules scolaires ne sont pas autorisés à circuler sur des chemins privés, à entrer dans les culs-de-sac et les rues, chemins ou rangs non sécuritaires.

Le centre de services scolaire favorise le regroupement de plusieurs élèves à un même arrêt afin de minimiser le temps du parcours. Donc, aucun arrêt devant les domiciles, à l'exception de ceux faits pour les élèves HDAA et de ceux faits dans certains milieux ruraux, rangs et routes provinciales numérotées.

Les véhicules scolaires ne sont pas aménagés pour transporter des objets volumineux.

• Seuls les bagages à main pouvant être portés sur les genoux, ne dépassant pas le dossier de la banquette devant l'élève, ne prenant pas la place d'une ou d'un autre élève, sont acceptés dans les véhicules scolaires;
• un maximum de 2 bagages à main est permis : sont considérés comme bagages à main : sac d'écolier, sac à dos, boîte de goûter, étui de petit instrument de musique comme un violon ou une flûte;
• tout équipement autorisé doit être transporté dans un sac fermé, sécuritaire et de la dimension d'un bagage à main;
• les objets qui ne répondent pas aux conditions mentionnées précédemment ne sont pas autorisés: planches à roulettes, trottinettes, bâtons de hockey, bâtons de baseball, planches à neige, guitares ou tout autre gros instrument de musique.

Oui dans les cas suivants, en ordre de priorité :

• Les élèves en choix d'école ayant une sœur ou un frère en transfert administratif.
• Les élèves ayant fait une demande de 2e adresse.
• Les élèves extraterritoriaux.
• Les élèves qui sont en choix d'école.
• Les élèves du préscolaire qui n'ont pas droit au transport scolaire mais qui demeurent à plus de 0.5 km de l'école.
• Les élèves du primaire qui n'ont pas droit au transport scolaire mais qui demeurent à plus de 1.0 km de l'école.
• Les élèves du secondaire qui n'ont pas droit au transport scolaire mais qui demeurent à plus de 1.5 km de l'école.

Le Centre de services scolaire des Chênes se garde le droit de facturer ce service.

Oui, les directions d'école doivent suivre les règles suivantes :

• utiliser uniquement des véhicules écoliers conformes au Règlement sur les véhicules routiers affectés aux transports des élèves. Entre autres, ces véhicules doivent être jaune de chrome et posséder les feux intermittents, les panneaux d'arrêt escamotables et les inscriptions obligatoires;
• l'exception suivante est autorisée: le centre de services scolaire peut faire appel à une ou un titulaire de permis de transport nolisé émis par la Commission des transports du Québec pour des voyages sur de longues distances, soit plus de 800 km aller-retour;
• conformément à l'article 36 de la Loi sur les transports, un parent, une enseignante ou un enseignant ou une entraîneuse ou un entraineur peut faire du covoiturage. Aucune rémunération sauf les frais reliés au transport comme le kilométrage, l'essence ou la location ne doit être associée au fait de faire du covoiturage. Comme le transport doit être fait sur un même trajet, une personne qui n'est pas liée à l'activité ne peut effectuer un transport sous le couvert du covoiturage. Par liée à l'activité on entend que la personne doit être présente à l'activité;
• la direction d'école doit utiliser la liste des transporteurs autorisés par le centre de services scolaire, liste qui est fournie minimalement une fois par année par le service du transport scolaire. Le service du transport scolaire peut aussi fournir un appui technique à la direction d'école au besoin.

Oui :

• au 3e avis : passible d’une suspension de 1 jour;
• au 4e avis : passible d’une suspension de 3 jours;
• au 5e avis : passible d’une suspension de 5 jours;
• au 6e avis : passible d’une suspension de 10 jours;
• au 7e avis : passible d’une suspension définitive.

Nonobstant ce qui précède, lorsqu’un élève présente un comportement répréhensible grave : violence physique, drogue, intimidation ou autre, il peut être suspendu du transport en tout temps, pour une période pouvant aller jusqu’à la suspension définitive.

Également, un élève mettant les autres élèves en danger ou lui-même par ses comportements, ses gestes ou son attitude dans le véhicule scolaire pourrait perdre son droit au transport scolaire.

Non, les vacances des parents ne sont pas considérées comme étant un cas de force majeur.