Trouvez des réponses aux questions les plus répandues ici.
À quoi sert la taxe scolaire?
En vertu de la Loi, la taxe scolaire sert à payer l’entretien des équipements et des bâtiments fréquentés par nos élèves et notre personnel, le chauffage et l’éclairage des bâtisses, une partie des coûts du transport scolaire, les activités de gestion des écoles et de l’administration générale.
Qui décide de son taux?
Depuis le 1er juillet 2019, c’est le Ministre de l’Éducation du Québec.
Quel pourcentage du budget du CSSDC la taxe scolaire représente-t-elle?
Globalement, la taxe scolaire constitue pour le centre de services scolaire, une entrée d’argent de 10,3 millions de dollars, sur un budget de plus 221 millions de dollars. Ceci représente une proportion de 5 %.
Quelles sont les autres sources de revenus du CSSDC?
Outre la taxe scolaire la principale source de revenus réside dans la subvention de fonctionnement du ministère de l’Éducation du Québec.
Combien coûte l'administration du CSSDC?
Les frais administratifs du centre de services scolaire représentent une proportion de 4 % de l’ensemble de toutes ses dépenses.
On entend par frais administratifs, tous les coûts reliés au centre administratif de la rue des Écoles, les salaires de tous les employés qui y travaillent, de même que les salaires des directrices et directeurs d’établissement et de centre et leurs adjoints.
À quoi sert le CSSDC?
Le centre de services scolaires des Chênes a pour mission d’organiser, au bénéfice des personnes relevant de sa compétence, les services éducatifs prévus par la Loi sur l’instruction publique et par les régimes pédagogiques établis par le gouvernement.
Il s’assure par ailleurs de promouvoir et valoriser l’éducation publique sur son territoire, de veiller à la qualité des services éducatifs et à la réussite des élèves en vue de l’atteinte d’un plus haut niveau de scolarisation et de qualification de la population et de contribuer, dans la mesure prévue par la Loi, au développement social, culturel et économique de sa région.
Comment puis-je en savoir plus sur les activités du CSSDC et ses résultats?
En consultant le rapport annuel le plus récent de notre organisation et pour l’année en cours il sera produit autour d’octobre-novembre 2022. Suivez ce lien.
Quels sont les objectifs et projets à venir du CSSDC?
Nous vous référons ici au plan d’engagement vers la réussite du centre de services scolaire.
Suivez ce lien.
Parmi les nombreux projets qui sont sur la table, notons d’importantes immobilisations rendues nécessaires par l’augmentation constante de la population scolaire : construction d’une nouvelle école primaire, construction d’un centre de formation professionnelle dédié aux métiers du secteur alimentaire (cuisine, service de tables, pâtisserie, sommellerie) et construction d’une école secondaire.
Que signifie "étalement"?
Lorsque l’augmentation de la valeur foncière de la propriété depuis la dernière mise à jour du rôle peut être répartie sur plus d’une année, on dit qu’elle est étalée.
L’étalement de la valeur foncière peut être sur trois ou quatre ans.
Le centre de services scolaire doit étaler sur un minimum de trois ans; elle doit le faire sur quatre ans si la municipalité choisit d’étaler la valeur sur cette période de temps.
Quels sont les salaires des membres du conseil d'administration du CSSDC?
La loi 40 a mis fin aux élections scolaires à compter du 28 février 2020.
Un conseil d'administration sera mis en place à compter du 15 octobre 2020.
Il sera composé de cinq parents, cinq membres du personnel et de cinq personnes provenant de la communauté.
