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Foire aux questions (FAQ)

 

 

Trouvez des réponses aux questions les plus répandues ici.

 

 

À quoi sert la taxe scolaire?

En vertu de la Loi, la taxe scolaire sert à payer l’entretien des équipements et des bâtiments fréquentés par nos élèves et notre personnel, le chauffage et l’éclairage des bâtisses, une partie des coûts du transport scolaire, les activités de gestion des écoles et de l’administration générale.

 

 

Qui décide du taux de la taxe scolaire?

Depuis la réforme de la taxe scolaire entrée en vigueur en 2019, ce n'est plus chaque commission scolaire ou centre de services scolaire qui fixe son propre taux.

 

C'est le gouvernement du Québec, par l'entremise du ministre de l'Éducation, qui détermine un taux unique de taxation scolaire applicable à l'ensemble des centres de services scolaires du Québec.

 

Le taux est calculé annuellement selon une formule prévue dans la Loi sur l'instruction publique, qui tient compte notamment :

 

  • des besoins locaux du réseau scolaire (gestion, entretien des immeubles, une partie du transport scolaire);
  • de la richesse foncière des territoires visés.

 

Avant 2019, les commissions scolaires pouvaient établir des taux différents d'une région à l'autre. La réforme a instauré un taux unique provincial afin d'éliminer les écarts entre les régions.

 

À titre d'exemple, pour l'année scolaire 2025-2026, le ministre de l'Éducation a publié un taux de 0,08423 $ par 100 $ d'évaluation uniformisée ajustée applicable à tous les centres de services scolaires visés.

 

 

Quel pourcentage du budget du CSSDC la taxe scolaire représente-t-elle?

Globalement, en 2026, la taxe scolaire constitue pour le centre de services scolaire une entrée d’argent de 13 millions de dollars, sur un budget de plus 304 millions de dollars. Ceci représente donc une proportion de 4,3 %.

 

 

Quelles sont les autres sources de revenus du CSSDC?

Outre la taxe scolaire, la principale source de revenus réside dans la subvention de fonctionnement du ministère de l’Éducation du Québec.

 

 

Combien coûte l'administration du CSSDC?

Les frais administratifs du centre de services scolaire représentent une proportion de 4 % de l’ensemble de toutes ses dépenses.

 

On entend par frais administratifs, tous les coûts reliés au centre administratif de la rue des Écoles, les salaires de tous les membres du personnel qui y travaillent, de même que les salaires des directions d’établissement et de centre et de leurs adjoints.

 

 

À quoi sert le CSSDC?

Le Centre de services scolaires des Chênes a pour mission d’organiser, au bénéfice des personnes relevant de sa compétence, les services éducatifs prévus par la Loi sur l’instruction publique et par les régimes pédagogiques établis par le gouvernement.

 

Il s’assure par ailleurs de promouvoir et valoriser l’éducation publique sur son territoire, de veiller à la qualité des services éducatifs et à la réussite des élèves en vue de l’atteinte d’un plus haut niveau de scolarisation et de qualification de la population et de contribuer, dans la mesure prévue par la Loi, au développement social, culturel et économique de sa région.

 

 

Comment puis-je en savoir plus sur les activités du CSSDC et ses résultats?

En consultant les rapports annuels. 

 

 

De quelle façon sont rémunérés les membres du conseil d'administration du CSSDC?

Les membres du conseil ne reçoivent pas de salaire en contrepartie de leur engagement. Ils ont toutefois droit à une allocation de présence, conditionnelle à leur rôle (ex.: président, vice-président, etc.).